La Tva à 5,5% sur travaux

Le taux réduit de TVA concerne exclusivement la rénovation des locaux à usage d'habitation achevés depuis plus de deux ans, qu’ils soient résidence principale ou secondaire : maison individuelle ou logement collectif.

Peuvent bénéficier du taux réduit les travaux :

• de rénovation des locaux à usage d’habitation
• d'isolation phonique et/ou thermique
• de transformation : aménagement des combles en chambre ou salle de jeu...

Pour que le taux réduit de Tva à 5,5% s’applique, la facture doit être fournie par une seule entreprise pour :

• les matières premières et fournitures
• les éléments d'équipement (fenêtres, volets, portes, grilles, portails…)
• la main d’oeuvre nécessaire à la réalisation des travaux

Le prêt à taux zéro

Les objectifs du nouveau prêt à taux zéro : préserver l'environnement, favoriser les économies d'énergie

Peuvent bénéficier :

• les particuliers propriétaires de leur habitation principale,
• les propriétaires bailleurs ou qui s’engagent à donner le logement en location,
• les copropriétaires, pour les travaux entrepris sur les parties communes de l’immeuble dans lequel ils sont propriétaires, occupants ou bailleurs.

Quels travaux ?

Seuls les travaux effectués dans les logements achevés avant le 1er janvier 1990 et constituant la résidence principale de l’occupant sont éligibles à ce prêt. La nature de ces travaux peut être de trois ordres. Il s’agit :

• travaux d’isolation thermique performants des toitures
• travaux d’isolation thermique performants des parois vitrées et portes donnant sur l’extérieur.